Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
et le Dispositif Jeune docteur
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Qu’est–ce que le CIR ?
• Une incitation fiscale en faveur de la Recherche et Développement
Quelles sont les entreprises éligibles ?
• Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale ou appliquée et de développement expérimental
• Il n’y a pas de restriction de secteur ni de taille
Quel Crédit d’impôt ?
• Dépenses éligibles =100 % des dépenses de personnel R&D + 43 % des dépenses de
fonctionnement relatives à ces emplois
• Le taux est variable selon les dépenses engagées
➢ Si dépenses annuelles <100 M€, CIR= 30 % des dépenses éligibles
➢ Si dépenses >100 M€, CIR = 5 % des dépenses éligibles
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Plus d’infos
➢ https://www.service–public.fr/professionnels–entreprises/vosdroits/F23533
➢ Guide du CIR 2020
Le dispositif Jeune Docteur : un atout du docteur à valoriser auprès des entreprises
Qu’est–ce que le Dispositif Jeune Docteur ?
Il s’agit d’un cas particulier du CIR qui double l’avantage fiscal pour l’entreprise.
Son Objectif ?
Encourager l’emploi des docteur·es en CDI par les entreprises
Comment ?
Les dépenses éligibles de personnel se rapportant à des docteur·es en première embauche en CDI ( salaire + frais de fonctionnement relatifs à ces emplois), sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois.
