TEXTES OFFICIELS

Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : Arrêté du 26 août 2022

Droits d’inscription et soutenance de fin d’année : article 5 de l’arrêté du 19 avril 2019

Période de césure : Code de l’éducation, articles D611-13 à D611-19 créés par décret n°2018-372 du 18 mai 2018 – art.1

HDR : arrêté du 23 novembre 1988