L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat a été modifié en date du 26 août 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032587086/2022-12-31). Cette modification fait suite à l’adoption de la loi de programmation de la recherche (LPR) et à une phase de concertation nationale, à laquelle le Collège doctoral UBFC, à travers le Réseau National des Collèges doctoraux dont il est membre, a pu participer.

1. Le Comité de suivi individuel : un accompagnement du doctorant renforcé tout au long de la thèse

Les Comités de suivi individuel avaient été introduits par l’arrêté du 25 mai 2016. La modification du 26 août 2022 les renforce, élargit leurs missions et précise leur fonctionnement.

Fréquence

Le Comité de suivi individuel doit désormais se réunir dès la fin de la première année, et non plus seulement à partir de la fin de ma deuxième année. Il se réunit ensuite avant chaque réinscription.

Déroulement en 3 temps et rôle accru de prévention

Trois étapes distinctes sont prévues : une présentation des travaux, puis un entretien du doctorant avec le comité sans l’encadrement de thèse et un entretien des encadrants sans le doctorant.

Au-delà des recommandations scientifiques et de l’avis sur la réinscription, le rôle du comité est d’apporter une vigilance particulière (détection et signalement le cas échéant) aux situations de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste.

Règles de composition

Le comité devra comprendre au moins un membre expert de la discipline de la thèse, un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche de la thèse et, dans la mesure du possible, un de ses membres sera extérieur à l’établissement. La direction de thèse du doctorant ne doit pas faire partie des membres du comité.

Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement sont proposées par le conseil de l’école doctorale, qui veille à ce que le doctorant soit consulté sur la composition de son comité.

2. Intégrité scientifique : création d’un véritable parcours, de l’inscription à la soutenance

L’arrêté du 25 mai 2016 listait déjà l’obligation de formation à l’intégrité scientifique comme étant une des missions des écoles doctorales.

L’article 16 de la LPR précise que les travaux de recherche respectent les exigences de l’intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société.

Charte du doctorat modifiée

Lors de son inscription en première année de thèse, le doctorant, ses encadrants et désormais le directeur de l’unité de recherche d’accueil et le président de l’établissement, signent la Charte du doctorat.

La modification du 26 août 2022 impose l’intégration dans cette Charte d’un paragraphe relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique.

La Charte du doctorat a ainsi été révisée et augmentée de ce paragraphe. Elle a été finalisée par le Bureau du Collège doctoral du 24 novembre 2022 et validée par les instances UBFC en décembre 2022.

Soutenance et prestation de serment

Après les délibérations et la déclaration de l’admission, le président du jury de soutenance invitera le docteur à prononcer le serment suivant (identique pour l’ensemble des établissements) :

“En présence de mes pairs.

“Parvenu(e) à l’issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l’exercice d’une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l’intégrité scientifique, je m’engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats.” »

Il en existe une version anglaise pour les non francophones.